A RETENIR

Outre son habituelle obligation de diligence en matière d’exécution d’ordres, ADVANS assume une obligation de moyens en ce qui concerne leur transport. ADVANS est étrangère à tout litige susceptible de survenir entre l’Abonné et l’opérateur télécom. 

Pour des raisons de conformité, ADVANS peut se refuser d’effectuer des opérations via le service MYADVANS et ce sans avoir à motiver sa décision de refus. Lorsque ADVANS refuse d’effectuer une opération, le Client reçoit une notification sur son téléphone. La responsabilité de ADVANS ne pourra pas être engagée du fait d’un refus de cette dernière d’effectuer une ou plusieurs opérations. 

Sa responsabilité limitée aux dommages directs, ne pourra être recherchée que s’il est établi qu’elle a commis une faute lourde. 

L’émission des ordres, la consultation et la diffusion des informations délivrées par MYADVANS sont exclusivement de la responsabilité de l’Abonné. Il en est de même si un tiers pouvait, par tout moyen technique, intercepter et décoder les signaux radioélectriques échangés entre l’opérateur télécom et l’Abonné. 

L’exécution de tels ordres par ADVANS, à défaut d’opposition expresse de l’Abonné, n’engage en rien sa responsabilité, dans la mesure ou les ordres proviennent, en apparence du terminal de l’Abonné. 

ADVANS est responsable de l’inexécution de ses obligations sauf lorsque celle-ci résulte d’un cas de force majeure, notamment en cas d’interruption du service MYADVANS liée au transport des informations ou au système informatique de l’Abonné. 

En outre lorsque sa responsabilité est engagée, celle-ci est limitée au montant des transactions en cours. 

En revanche, ADVANS n’est pas responsable d’une conséquence d’un défaut de sécurité (matériel ou logiciel) du terminal de connexion (smartphone, ordinateur, terminal mobile, …) utilisé par l’Abonné. 

Le Client est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmis-soin ou de manipulation de sa part.