• Réviser, négocier et
  valider les contrats commerciaux, de partenariat et autres accords légaux
  pour sécuriser les opérations et les relations de l’institution ;
       
• Analyser, corriger ou
  proposer si nécessaire, tous les contrats avec des prestataires ou
  partenaires ou bailleurs avant la signature de la Direction Générale ;
       
• Valider, réviser et
  élaborer si besoin est, toute documentation contractuelle ou tout document
  destiné à la clientèle conventions de prêt et de garanties y compris si
  nécessaire, les actes d’hypothèques en accord avec les notaires, diverses
  attestations, demandes d’inscription ou de mainlevée de gage sur véhicule,
  demandes de modification apportées sur des cartes grises de véhicules gagés,
  etc, ) dans le strict respect de la législation et des autres textes qui
  régissent l’activité de la société.
   

Secrétariat juridique
     

• Assurer la gestion des
  formalités légales et règlementaires de l’institution, maintenir à jour les
  registres légaux et préparer les dossiers pour les conseils d’administration
  et assemblées générales ;
       
• Assurer le secrétariat
  juridique des conseils d’administration et assemblée générale. A cet effet,
  s’assurer de la signature des procès-verbaux des réunions de ces instances,
  de la bonne tenue des registres de conservation desdits procès-verbaux, et de
  la mise à jour du registre de commerce de la société dans l’hypothèse de
  résolutions devant absolument conduire à une modification de ce registre ;
       
• Assurer le secrétariat
  de séance des réunions du comité de direction ;
       
• En collaboration avec
  le département Risques et Conformité, s’assurer de la conformité de
  l’institution vis à vis des organes de régulation (ministère de l’économie et
  des finances, BCEAO et ou Commission Bancaire) et répondre aux demandes de
  documentation ou information ;
       
• Répondre aux requêtes
  des partenaires externes (bailleurs et partenaires) relativement aux
  documents de gouvernance de la société.

Supervision du précontentieux et
du contentieux
     

• Superviser les
  activités des équipe précontentieux et du contentieux ;
       
• Gérer les litiges et
  représenter l’institution face aux parties adverses en collaboration avec des
  avocats externes ou autres partenaires externes si nécessaires ;
       
• Gérer tout contentieux
  né des financements accordés ou tout autre litige, au besoin avec
  l’assistance d’un avocat ;
       
• Assurer la relation
  avec les auxiliaires de justice, notamment les huissiers dans le cadre des
  actions de recouvrement contentieux ;
       
• Vérifier et s’assurer
  du bon traitement des saisies, avis à tiers détenteur, avis de passage,
  réquisitions et successions ;
       
• Assurer la relation
  avec les auxiliaires de justice, notamment les huissiers dans le cadre des
  actions de recouvrement contentieux ;
       
• Vérifier et s’assurer
  du bon traitement des saisies, avis à tiers détenteur, avis de passage,
  réquisitions et successions.

Gestion des garanties 
     

• S’assurer que les
  formalités prévues par l’Acte Uniforme OHADA relativement à certaines
  garanties retenues par le comité de crédit sont bien accomplies. A cet effet,
  veiller à ce qu’au moins une personne en agence soit formée à
  l’accomplissement desdites formalités ;
       
• Coordonner la liaison
  entre les agences et les notaires avec qui la société est en relations dans
  le cadre de la rédaction des promesses d’affectation hypothécaires et des
  hypothèques;

• Assurer la mise à jour
  de la base de données de l’enregistrement des garanties foncières et du suivi
  des factures notaires.
   

Missions spécifiques
     

• Tenir à jour l’archivage numérique de l’ensemble des
  documents sociaux (statuts mis à jour, RCCM mis à jour, documents des
  conseils d’administration et assemblées générales, politiques des conseils
  d’administration, code d’éthique et de déontologie du conseil
  d’administration, pacte d’actionnariat, dérogations à la condition de
  nationalité, etc.)  et des contrats sur
  la base de données digitale de la société ;
       
• Effectuer des audits réguliers pour identifier et
  évaluer les risques juridiques auxquels l’institution pourrait être exposées.
       
• Assurer de façon constante la veille juridique et
  règlementaire ;
       
• Elaborer ou mettre à jour si nécessaire les
  procédures nécessaires à la bonne marche du service juridique :  le standard recouvrement, le guide de
  gestion des contrats, le guide de saisie des biens meubles et immeubles …
       
• Contribuer à l’amélioration des résultats du
  recouvrement contentieux à travers le management des équipes, les
  orientations stratégiques des procédures de recouvrement, et faire un
  reporting mensuel des actions et des résultats des équipes à la Direction
  Générale ;
       
• Conseiller la Direction Générale et les autres
  directions et les départements dans le domaine juridique et/ ou contentieux,
  notamment en application de la législation et des réglementations, et
  proposer en tant que de besoin des orientations juridique ;
       
• Répondre aux problématiques juridiques quotidiennes
  du réseau d’agences et des services du siège et des agences ;
       
• Encadrer et développer les compétences de l’équipe
  juridique ;
       
• Travailler en parfaite collaboration avec les
  juristes du groupe dont la société est une filiale.
   
   

CRITERES DE QUALITE
ET DE PERFORMANCE ATTENDUS :

• Excellences connaissance en technique juridique
       
• Bonne connaissance de la réglementation bancaire ou des SFD
       
• Capacité à gérer plusieurs projets en parallèle
       
• Compétence en négociation et gestions de conflits
       
• Bonne capacité rédactionnelle et fiabilité des informations données.

Qualités personnelles :
     

• Esprit d’analyse et de synthèse
       
• Anticipation 
       
• Rigueur
       
• Pragmatisme
       
• Disponibilité
       
• Réactivité
       
• Discrétion
       
• Autonomie

• Titulaire d’un BAC + 5 en Droit ;
       
• Une expérience réussie de 5 années minimum
  dans le secteur financier ou en cabinet au service d’institutions financières
  à un poste similaire;
       
• Une expérience de plus de 3 années dans un
  secteur régulé.